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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société : 
WESCO - Envoi réponse 6708 - L-1060 Luxembourg
Etablissement principal : WESCO, CS 80184, 79141 Cerizay Cedex France. T.V.A. LU15608568
et les clients ; professionnels et collectivités, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de WESCO : www.wesco-eshop.lu

Elles régissent la vente des produits présentés sur ce site où elles sont conservées, reproduites, disponibles et consultables à tout moment. Le client reconnaît accepter les présentes conditions sans réserve et dans leur intégralité à partir du moment où il valide sa commande, soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique, soit en adressant son bon de commande par courrier postal, télécopie, e-Mail, téléphone à WESCO.

WESCO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, seront appliquées pour chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de cette commande.

1. Mentions légales

Éditeur

WESCO - Envoi réponse 6708 - L-1060 Luxembourg - webmaster@wesco.fr - (appel gratuit ) 8002 4896

S.A. au capital de 1 000 000 € R.C.S NIORT 304 764 863 - APE 4649Z – T.V.A. : FR 52 304 764 863
Directeur de la publication : EQUIPE WESCO

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
L’accès à l’url  www.wesco-eshop.lu est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.


Hébergement

Smile Hosting – L'hébergement Open Source en toute sécurité
48 rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET, France
Capital social : 707 786.75€
www.smile.fr/hosting
Tél. : 01 41 40 11 00

Crédits

Conception et réalisation du site :
SMILE - Open Source Solutions
www.smile.fr

2. Les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de WESCO ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 
Les coloris peuvent être altérés par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons donc les garantir contractuellement.

3. Les prix

Tous les tarifs indiqués sur le site sont en euros. 

Les prix indiqués sur le site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne. Ils sont affichés Toutes Taxes Comprises (TVA incluse aux taux applicables en cours), et ne sont valables que pour le Luxembourg. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet www.wesco-eshop.lu et tout autre support de vente.

Les prix des produits éditoriaux sont ici à titre indicatif. Les prix facturés par WESCO sont ceux pratiqués au jour de votre commande par les éditeurs.

Les remises négociées avec Wesco dans le cadre d’appels d’offres ou de contrats commerciaux, ne sont pas applicables sur des prix déjà remisés (kit, maxi-lot, produits en destockage), ni sur les solutions de livraison. Pour les articles possédant un prix déjà remisé, la remise s’applique sur le prix d’origine (prix barré).

4. La commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. 
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la validation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs. 
Si un litige client relatif au paiement d’une commande antérieure existe, nous nous réservons le droit d’annuler cette nouvelle commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. 
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.


Il est possible de passer commande :

  • soit par Internet sur la boutique en ligne :  www.wesco-eshop.lu
  • soit directement par courrier à partir des références des catalogues papier à : WESCO - Envoi réponse 6708 - L-1060 Luxembourg
  • soit par téléphone au (appel gratuit ) 8002 4896
  • soit par fax au (appel gratuit) 8002 4895

Une commande par Internet est confirmée :

  • lorsque celle-ci a été réglée par le client au moyen d’un mode de paiement en ligne et acceptée par nos soins par retour de mail.

 

Disponibilités

Nos offres de produits en ligne sont valables pendant la période où elles sont visibles sur notre site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Des informations sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de votre commande :

  • en stock : l’article est disponible immédiatement dans notre stock.
  • en stock sous x à x jours : l’article n’est plus en stock mais le sera de nouveau prochainement (sous 5, 10, 15 ou 20 jours). Vous pouvez commander cet article aujourd’hui pour le recevoir dès qu’il sera disponible.
5. Les frais de livraison

Sur chaque commande livrée au Luxembourg, nous appliquons un forfait de participation aux frais de préparation et d’envoi. Le montant de ces frais dépend du mode de livraison choisi par le client. Le détail des modes de livraison est décrit dans l’article 6 de ces conditions générales de vente.

Exclusivité web : Wesco vous offre les frais de traitement administratif dès 250€ TTC d'achat sur le site  www.wesco-eshop.lu.

6. La livraison

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’au Luxembourg. 

La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par vous-même au cours du processus de commande. Les expéditions sont réalisées depuis nos entrepôts en jours ouvrés, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne sont pas garantis pour les commandes comportant des articles sur mesure ou une quantité d’articles importante. Pour les commandes négociées par appel d’offres, les délais d’expédition et de livraison vous seront indiqués par notre service commercial. 

Pour une livraison en période de rentrée scolaire, fêtes de fin d’année, ou pour une livraison à une date précise, nous vous recommandons de passer vos commandes au plus tôt.

Les différents modes pour une livraison

Livraison à domicile : 5,90 €
Vous êtes livré par un transporteur sous 5 jours ouvrés, à réception de votre commande, selon la disponibilité de notre stock. Ce délai est un délai moyen, donné à titre indicatif et sans engagement de notre part.

Spécificités

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de disponibilités différents, vous pouvez indiquer si vous souhaitez une livraison complète de vos produits, donc avec un délai d’expédition de commande basé sur le délai le plus long, ou si vous souhaitez une livraison partielle de vos produits, dès qu’ils sont disponibles. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé.

7. La réception de la commande

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même celles expédiées avec les frais de port offerts.
Le jour de la livraison, reprenez le bordereau d’expédition et vérifiez en présence du livreur le nombre et l’état des colis livrés.
Si un de vos colis vous parvient abimé précisez immédiatement sur le bordereau du transporteur la mention « colis abimés ».

La mention “sous réserve de déballage” ne permet aucun recours auprès du transporteur.

Sur le récépissé, indiquez votre nom en toutes lettres, datez, signez et pour les professionnels et collectivités apposez votre tampon.
En cas d’avarie constaté, vous disposez d’un délai de 72 heures (Article L133-3 du Code de commerce) pour effectuer une réclamation par lettre recommandée auprès du transporteur ; une copie pour information devra être adressée à notre service client.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquants ou avaries) en cas de non respect de cette procédure.

8. Le réglement

Le règlement de vos achats s’effectue, lors d’une commande en ligne :
- Soit par carte bancaire Visa ou Mastercard (paiement sécurisé). 
- Soit par Virement bancaire

Sans escompte pour paiement anticipé.

Le débit des cartes bancaires est effectué au fur et à mesure de l'expédition des articles disponibles, pour le prix des articles effectivement expédiés.

Les produits demeurent la propriété de Wesco jusqu’au paiement complet de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités correspondant au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de dix points seront appliqués, ainsi qu'une pénalité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40€.


Notre site fait l’objet d’un ystème de sécurisation. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Le site Wesco fonctionne avec le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles, aux transactions et au paiement enligne. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de www.wesco-eshop.lu commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.Wesco n’enregistre aucune coordonnée bancaire : seule un prestataire extérieur spécialiste du paiement sécurisé, Ogone, conserve vos coordonnées pour garantir la validité de votre paiement.

Wesco n’enregistre aucune coordonnée bancaire : seule un prestataire extérieur spécialiste du paiement sécurisé, Ogone, conserve vos coordonnées pour garantir la validité de votre paiement.

9. Le droit de rétractation : Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours francs à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation si un article ne vous convient pas ou si vous avez fait une erreur en passant votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Il vous suffit alors de nous le retourner, à votre charge, à l’état neuf, et dans son emballage d’origine, accompagné d’un bon de retour à renseigner et à imprimer, à l’adresse suivante : 
WESCO - Envoi réponse 6708 - L-1060 Luxembourg

Cet article vous sera alors remboursé ou échangé (selon disponibilité de l'article) dans un délai de 30 jours à compter de la réception par nos soins de l’article à l'état neuf.

10. Le cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à WESCO, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. 
Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

11. La garantie

Garantie contractuelle

Tous nos produits sont garantis au minimum 1 an, s’il s’agit d’un défaut ou d’une casse lors de l’utilisation correcte du produit, à l’exception des consommables (articles de papeterie et loisirs créatifs…), pièces d’usures,et les articles à date de péremption.
Les pièces détachées et pièces d’usure peuvent être vendues sur justificatif de facture.

Nombre de nos produits bénéficient d’une durée de garantie plus importante précisée dans les descriptifs.

La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, la facture faisant foi.

Vous disposez d’un délai de 15 jours suivant la réception de votre commande pour nous prévenir par écrit (erreur de livraison, dommages de transport, panne, dommages matériels, etc.).

WESCO n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit,  dommages ou frais, etc) qui pourraient survenir du fait de l’achat et de l’utilisation des produits.

Si l’article n’est plus sous garantie et s’il le permet, un devis de réparation adapté à votre demande vous sera établi par nos services.


La garantie contractuelle ne couvre pas :

  • - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles…),
  • - l’usure normale d’un produit,
  • - l'utilisation anormale ou non conforme des produits, 
    nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec nos articles,
  • - d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil,
  • - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant,
  • - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure à l’appareil (choc, foudre, tempête, présence de sable et/ou d’eau, de poussière), et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, fluctuation de courant, oxydation,
  • - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, consommables inadaptés...).

 

Garantie légale

Indépendamment de notre garantie contractuelle, et conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à respecter nos obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur notre site.

Aux termes de l’article L. 211-4 du code de la consommation, 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Aux termes de l'article L. 211-5 du code de la consommation, 
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et, le cas échéant, 
    • - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
    • - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
  2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Aux termes de l'article L. 211-12 du code de la consommation, 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du code civil, 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur les articles achetés, vous devez impérativement conserver la facture d'achat du produit.

12. Le service Après Vente

En cas de non conformité des marchandises à la réception de votre commande, Wesco s'engage à effectuer un S.A.V gratuit.
Vous disposez d'un délai de 20 jours suivant la récpetion de votre commande pour nous prévenir par écrit.

Si un article ne convient pas ou si vous avez fait une erreur en passant commande, vous disposez d’un délai de 20 jours après réception pour nous le signaler et nous retourner le produit à votre charge, puis il vous sera échangé ou remboursé.

L’article doit être retourné intact, dans son emballage d’origine, accompagné d’un bon de retour à renseigner et à imprimer.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale et contractuelle visées à l'article 11.

Les articles sur mesure ne sont ni repris ni échangés hors du champ d'apllication de la garantie.

 

Comment nous contacter ?

du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h :

  • - Par courrier : WESCO - Envoi réponse 6708 - L-1060 Luxembourg
  • - Par téléphone : (appel gratuit ) 8002 4896 
  • - Par fax : 
  • - Par mail : sav@wesco.fr

 

13. L'environnement

Déchets d’équipement électrique et électronique, piles et accumulateurs usagés : Leurs gestions sont encadrées par le code de l’environnement.

Vous avez la possibilité de retourner les déchets d’équipement électrique et électronique, ou les piles et accumulateurs usagés fournis avec nos produits à l’adresse indiquée dans le paragraphe mentions légales (frais d’envoi à votre charge). Vous pouvez également déposer ces déchets dans des points de collecte agréés dans votre ville.

Depuis le 15 novembre 2006, une contribution environnementale pour l’élimination des produits (écotaxe) est perçue sur tout produit électrique neuf pour le compte de l’organisme chargé de leur élimination; elle est incluse dans le prix de vente.

14. Responsabilité

WESCO a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

En revanche, notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et à l’article 10 ci-dessus. 

De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d’une mauvaise utilisation d’un article.

15. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web  www.wesco-eshop.lu sont de l’utilisation exclusive de Wesco. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Wesco, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Wesco.


Wesco autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • - ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site  www.wesco-eshop.lu ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • - mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • - n’utiliser les informations qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

 

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, pédophile, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous adresser une demande à : webmaster@wesco.fr

Les marques de WESCO figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de WESCO est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse webmaster@wesco.fr .

16. Données nominatives

En conformité avec le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr). Il est enregistré sous le n°1307210.

La collecte de vos données nominatives sur notre site Internet est nécessaire à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Vous pourrez recevoir par courrier nos catalogues et offres commerciales, sauf avis contraire (droit d'opposition). 


Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.

Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. 

Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. 

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des campagnes d'informations et de communication externe de la société Wesco. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. 


Conformément au règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer :

  • - par email à : webmaster@wesco.fr
  • - par courrier à : WESCO - Envoi réponse 6708 - L-1060 Luxembourg, en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client.


Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Vous pouvez également modifier les informations vous concernant dans la rubrique "Mon espace" et vous désinscrire, à chaque réception de newsletter, via un lien permettant de se désabonner.

17. Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. 
A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”.

Les "cookies" sont des petits fichiers que l'administrateur d'un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Nous utilisons le système des "cookies" uniquement afin de mémoriser des informations destinées à faciliter votre navigation, par exemple pour vous éviter de ressaisir les informations des formulaires lorsque vous revenez sur la page. Il ne s'agit en aucun cas de mémoriser des données personnelles vous concernant. L’utilisateur est informé que ce cookie ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle. 

D’une manière générale, l’internaute peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de cookies. Il peut en refuser l’opération. Il accepte alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités de ce site.

18. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

19. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de trouver un accord, les tribunaux français seront seuls compétents.